Victoire pour les locataires!

Victoire pour les locataires : La Régie du logement fait volte-face et publie les estimations de hausse de loyer

Montréal, le 9 février 2017 – Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se réjouit du retour des estimations moyennes d’augmentation de loyer pour l’année 2017. La Régie du logement avait annoncé plus tôt cette année qu’elle ne publiait plus ces estimations, mais elle vient de revenir sur sa décision. Toutefois, le RCLALQ demeure sur ses gardes puisque le ministre Coiteux affirme avoir entamé une révision du fonctionnement de la Régie du logement.

« La Régie du logement fait volte-face suite à la mobilisation populaire des dernières semaines qui a été exercée à la fois sur le tribunal et sur le ministre responsable de l’Habitation, Martin Coiteux. La Régie n’avait d’autre choix que de revenir sur sa décision et redonner un outil essentiel pour les locataires lors de la négociation des hausses de loyer », se réjouit le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard.

Depuis deux semaines, le RCLALQ a entrepris une importante campagne de lettres visant à la fois la Régie du logement, le ministre Martin Coiteux et les députéEs du Québec. Plusieurs centaines de lettres ont été envoyées pour exiger le retour des estimations. Le 2 février dernier, les groupes membres du RCLALQ se sont rassemblés devant les bureaux de la Régie du logement aux quatre coins du Québec afin d’augmenter la pression

Le retour des estimations

Cette année, les pourcentages applicables sont les suivants : 0,6% pour un logement où le chauffage est à la charge des locataires tandis que pour les logements chauffés par les propriétaires, les estimations sont de l’ordre de 0,6% pour un chauffage électrique, 0,1% au gaz et -2,0% au mazout. Ces estimations n’incluent toutefois pas la variation des taxes foncières et scolaires ainsi que le montant des travaux majeurs effectués dans le logement et l’immeuble. Puisqu’il est parfois difficile d’effectuer de tels calculs, le RCLALQ invite les locataires à communiquer avec leur comité logement afin d’être soutenuEs dans leurs démarches (les coordonnées des comités sont disponibles en ligne au www.rclalq.qc.ca).

Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer

Beaucoup de locataires croient que le refus d’une augmentation jugée abusive entraîne un déménagement systématique. Dans les faits, les locataires ont 1 mois à la suite de la réception de l’avis pour refuser la hausse ou toute autre modification proposée au bail, et ce, tout en conservant leur logement.

Le RCLALQ dénonce l’approche actuelle en matière de contrôle des loyers au Québec, tout particulièrement le caractère facultatif des mesures actuelles. « La Régie se comporte comme si propriétaires et locataires agissaient à armes égales, alors que dans les faits les locataires craignent très souvent de refuser une hausse par peur de représailles » déplore M. Roy-Allard. « Non seulement les indices publiés chaque année devraient être rendus obligatoires, mais la Régie se doit de mieux informer les locataires et les propriétaires sur leurs droits et obligations en matière de hausse de loyer ».

Selon le RCLALQ, les locataires hésitent à refuser leur hausse de loyer. « Moins de 0,5% des loyers sont fixés annuellement par la Régie du logement. Il n’est pas surprenant que les loyers au Québec aient augmenté en moyenne de 46% entre 2001 et 2016 » explique le porte-parole.

Le RCLALQ demande au gouvernement provincial l’instauration d’un contrôle obligatoire et universel des loyers afin de freiner l’appauvrissement des ménages locataires et les abus de propriétaires. Pour mieux informer les locataires, le RCLALQ mène une grande campagne d’éducation populaire intitulée « Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer » durant laquelle seront distribués des dizaines de milliers de dépliants à travers le Québec.

 

Leitao : Nos vies, c’est pas un jeu!

Montréal – Le 7 février 2017, plus d'une centaine de personnes des différents groupes communautaires ont occupé la Caisse de dépôt de place du Québec pour réclamer une hausse de 475 millions $ par année de leur financement à la mission et la pleine indexation annuelle de leurs subventions. Un nouveau coup d'éclat pour tenter d'attirer l'attention du Ministre des finances, Carlos J. Leitao par les 4000 groupes communautaires impliqués dans la campagne Engagez-vous pour le communautaire. La survie de nombreux groupes est mise à risque par le sous-financement et les besoins de la population aux prises avec les effets des mesures d'austérité sont grandissants .  

Un blocage avait aussi lieu à Québec et une campagne de lettres est en cours depuis le 23 janvier. 

Pour lire de communiqué de presse complet

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Régie du logement : Déni de justice pour les locataires

Régie du logement : Déni de justice pour les locataires

Montréal, le 8 octobre 2015 – Suite à la lecture du rapport annuel de la Régie du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) affirme que les locataires ne peuvent plus compter sur la Régie du logement pour faire respecter leurs droits. « Lorsqu’il faut attendre plus que le terme d’un bail pour obtenir une audience, même dans les causes que la Régie considère « prioritaires », nous n’hésitons plus à parler d’un déni de justice» déclare Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ.

Une justice à l’avantage des propriétaires

Le RCLALQ dénonce les choix faits par la Régie du logement qui favorisent les propriétaires et causent des préjudices aux conditions de vie des locataires. « C’est totalement inacceptable que la Régie du logement continue à investir des ressources pour réduire les délais d’audiences en non-paiement de loyer, qui sont de seulement 1,4 mois, alors que les locataires avec des causes dites « prioritaires » voient les délais augmenter à 16,6 mois » s’indigne la porte-parole.

Le RCLALQ craint même que les locataires renoncent à recourir au Tribunal pour obtenir gain de cause, même dans les cas où il y a des dangers pour leur santé ou leur sécurité. « Les locataires préfèrent quitter un logement moisi qui les rend malades que d’attendre après la Régie du logement, qui pendant ce temps laisse les propriétaires délinquants agir en toute impunité » défend Mme Monast-Landriault.

Selon le RCLALQ, même les délais pour les causes urgentes sont disproportionnés. « Cet hiver, les locataires pourront-ils tenir deux mois sans chauffage ou avec un chauffage déficient? » s’interroge la porte-parole.

 

Les locataires en ont assez d’être mal-logé.e.s!                                                         

Le RCLALQ presse le ministre responsable de l'habitation, Pierre Moreau, d'intervenir rapidement et de rétablir cette situation totalement  inéquitable envers les locataires.

Le ministre doit ramener à l'ordre la présidence de la Régie et exiger que soient révisés au plus tôt les délais inadmissibles que doivent subir les locataires pour obtenir une audience. Le RCLALQ demande que toutes les causes soient entendues dans un délai de trois mois sur la base du premier arrivé, premier servi et que les causes impliquant la santé et la sécurité des locataires le soient dans un délai de 72 heures.

 

Informations : Isabelle Monast-Landriault, RCLALQ, 514-781-2220

Les ménages locataires bénéficiaires du programme PSL obtiennent gain de cause dans leur recours collectif contre la SHQ

MONTRÉAL, le 15 juill. 2015 /CNW Telbec/ – Le Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec (RCLALQ) se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec qui donne raison aux locataires dans leur recours collectif initié contre la Société d'habitation du Québec (SHQ). « Des centaines de ménages locataires obtiennent justice et se verront rembourser des sommes prélevées illégalement par la SHQ » a affirmé Maude Bégin Gaudette, porte-parole du RCLALQ.

La SHQ a été condamnée à verser 1 194 816$, en plus des intérêts et l'indemnité additionnelle, aux locataires lésés. Ce sont environ 588 ménages, ayant vu leur subvention réduite du montant des électroménagers, de juillet 2004 à janvier 2015, qui pourront recouvrer les sommes perçues illégalement.

Le recours concerne les bénéficiaires des programmes de supplément au loyer (PSL) et de supplément au loyer d'urgence qui ont des cuisinières et/ou des réfrigérateurs inclus dans le bail et pour lesquels la Société d'habitation du Québec (SHQ) prélève une charge additionnelle (8$ par électroménager) depuis le mois de juillet 2004. Cette charge est illégale puisqu'elle n'est pas prévue dans la Loi.

Une longue bataille 

Cette victoire fait suite à une longue bataille initiée en 2007 par Denise Gauthier, bénéficiaire du programme de supplément au loyer de la SHQ, qui voyait sa subvention (PSL) réduite du montant des électroménagers fournis par le locateur. « Quand on est pauvre, 192$ de moins annuellement fait une différence, d'autant plus si cette mesure est illégale. Obtenir justice m'a donc motivée à entreprendre un tel recours » a tenu à souligner Mme Gauthier. Le cas de madame St-Louis, une autre locataire inscrite au recours collectif, est tout à fait révoltant.  « On m'enlève 8$ /mois pour une cuisinière alors que je n'en ai même pas dans mon logement » s'est-elle indignée. Le RCLALQ tient à souligner que les bénéficiaires du PSL sont parmi les personnes les plus vulnérables de notre société. « Souvent en situation de handicap, ces bénéficiaires vivent une situation financière très précaire » précise madame Bégin Gaudette.

Informé de la cause, le RCLALQ n'a pas hésité, le 7 décembre 2010, à se porter requérant du recours collectif. « Puisque le RCLALQ a comme mandat de promouvoir le droit au logement et d'être un porte-parole politique pour les locataires, en particulier pour les ménages locataires à faible revenu, la décision de s'investir dans un tel recours allait de soi » souligne Nicole Dionne, présidente du conseil d'administration du RCLALQ.

La suite du parcours judiciaire a été longue.  Il fallut sept décisions de divers tribunaux avant que la juge Lise Matteau accueille, le 1er décembre 2011, la demande d'autorisation du recours collectif. Par conséquent, tous les locataires qui paient une surcharge pour les électroménagers dans le cadre des programmes de supplément au loyer ou supplément au loyer d'urgence devenaient automatiquement éligibles au recours collectif. 

« Suivant cette décision, il a fallu attendre encore quatre ans et passer à travers différents processus judiciaires avant que les locataires puissent obtenir justice » a tenu à souligner Me Wollank, une des avocates au dossier. C'est le 29 janvier dernier que la juge Claudine Roy a donné raison aux ménages locataires. « Dès le début de cette bataille juridique nous étions convaincues que la SHQ agissait illégalement. Ce jugement donne raison à notre persévérance » a conclut Me Wollank.

Comment se faire rembourser

La SHQ et ses organismes mandataires entreront en contact avec les locataires éligibles au recours. Or, certains locataires ont déménagé et la SHQ a perdu leur trace. Le RCLALQ invite donc les locataires qui croient être admissibles au recours collectif à soumettre dès maintenant, et ce, jusqu'au 12 mars 2016, une demande de remboursement en remplissant le formulaire de réclamation et en fournissant les pièces justificatives et envoyer le tout au gestionnaire du fonds.

Toutes les informations et formulaires se retrouvent sur le site du RCLALQ à l'adresse suivante : www.rclalq.qc.ca. Un avis dans des journaux sera publié par la SHQ le 12 septembre 2015 afin de faire connaître le recours collectif et tenter de retrouver tous les ménages.

Enfin, le RCLALQ incite les locataires concernés par ce recours collectif à faire respecter leurs droits et à contacter le RCLALQ pour toutes questions.

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

 Renseignements : Maude Bégin Gaudette, RCLALQ 514-781-2220

Déménagement du 1er juillet et droits des locataires : comment ne pas se faire avoir!

 On le sait, fréquentes sont les mauvaises surprises pour les locataires quant ils arrivent dans un nouveau logement durant la la période des déménagements. Voici le communiqué du RCLALQ à ce sujet.

Communiqué pour diffusion immédiate

Déménagement du 1er juillet et droits des locataires : comment ne pas se faire avoir!

Montréal, 11 juin 2015 – Alors que des milliers de ménages locataires préparent leur déménagement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) souhaite leur offrir quelques astuces pour éviter de se faire flouer.

Tout d'abord, en vertu du Code civil du Québec, les propriétaires sont tenus de délivrer le logement loué en bon état de réparation et d'habitabilité. «Les locataires sont en droit de demander au propriétaire la remise en état des lieux s’ils arrivent dans un logement en mauvais état », explique Maude Bégin Gaudette, porte-parole du RCLALQ. L'inexécution de ces obligations par le propriétaire accorde au locataire la possibilité d'entreprendre un recours à la Régie du logement, selon la situation, en dommages-intérêts, exécution en nature, diminution du loyer ou, en cas de préjudice sérieux, résiliation du bail. Dans le cas d'un logement impropre à l'habitation, la loi confère le droit au locataire de refuser d'en prendre possession.

Le RCLALQ met en garde les locataires face à une pratique abusive utilisée par les propriétaires: l'ajout d'une clause au bail, par exemple dans les règlements d'immeuble, où le locataire reconnaît que le logement est en bon état d'habitabilité. Ce type de clause est sans effet.

Aussi, le RCLALQ rappelle que les locataires qui emménagent dans un nouveau logement peuvent demander à la Régie du logement de fixer le prix du loyer dans le cas où ils payent un loyer supérieur au montant payé par les locataires précédents. Les propriétaires ont l'obligation de remettre au nouveau locataire un avis indiquant le loyer le plus bas payé au cours des douze mois précédents.

Enfin, le RCLALQ profite de cette période de déménagement pour informer les locataires qu’il est illégal pour un propriétaire de demander toute autre somme d'argent que le loyer. « La loi est claire : aucune forme de dépôt ne peut être demandée aux locataires », confirme madame Bégin Gaudette.

« Lorsqu’on vit une situation problématique dans son logement ou quand on a une question concernant nos droits comme locataire, le meilleur réflexe à avoir est de contacter le groupe en défense des droits des locataires le plus près de chez soi », explique la porte-parole. Le RCLALQ regroupe 50 organismes dans 13 régions du Québec qui travaillent quotidiennement à l’avancement des droits des locataires. Ces organismes offrent du soutien aux locataires vivant des problèmes dans leur logement et réalisent aussi des actions collectives afin de défendre le droit fondamental à un logement sain, bon marché, accessible et sécuritaire.

Le RCLALQ est un organisme de défense et de promotion du droit au logement qui préconise des mesures de contrôle du marché privé, tout en favorisant le droit à l'association et un plus grand accès à la justice pour les locataires. Le RCLALQ porte actuellement sa campagne Assez d’être mal-logé.e.s! pour le droit fondamental à un logement sain, accessible, bon marché et sécuritaire pour tous et toutes.

Renseignements : Maude Bégin Gaudette, RCLALQ – (514) 781-2220

 

  

Lettre ouverte contre le dépôt de garantie

Voici une lettre ouverte cosignée par plus de 200 citoyennes et citoyens qui dénoncent la demande de la CORPIQ de légalisation du dépôt de garantie :

Non au dépôt de garantie pour la location d'un logement

Depuis quelque temps, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) s’active autour d’une de ses marottes : elle souhaite que le gouvernement du Québec modifie la législation afin de rendre légal le dépôt de garantie pour la location d’un logement. Nous tenons à faire entendre notre profond désaccord quant à cette revendication portée par ce lobby de propriétaires immobiliers, pour qui le profit maximal d’une minorité passe bien avant le droit au logement de la majorité.

L’exigence d’un dépôt au moment de la signature du bail serait une forme de discrimination envers des centaines de milliers de locataires en situation de pauvreté et aurait comme conséquence de restreindre l’accès au logement. Selon la plus récente Enquête nationale auprès des ménages, au Québec, 401 155 ménages locataires ont un revenu brut annuel inférieur à 20 000 $ et 81 % d’entre eux consacrent plus de 30 % de leur revenu aux coûts d’habitation. Pire encore, 127 270 ménages gagnent moins de 10 000 $, dont 91 % consacrent plus que la norme pour se loger. Ces locataires pauvres se retrouvent souvent dans l’impossibilité de couvrir tous leurs besoins essentiels et ceux de leur famille. Il serait immoral de menacer encore davantage leur santé en leur exigeant une charge supplémentaire.

Aux autres endroits dans le monde où est autorisé le dépôt de garantie, il est largement reconnu que sa récupération par le locataire au moment de son déménagement est problématique. À titre d’exemple, en France, selon un article publié le 28 janvier dernier par Le Monde, « la principale source de conflits [entre les locataires et leurs bailleurs] concerne le dépôt de garantie, le propriétaire tardant à rendre la somme au locataire ou l’amputant sans en apporter la moindre justification ».

Déjà, au Québec, il est commun que des propriétaires réclament frauduleusement des frais aux locataires qui déménagent, par exemple pour l’usure normale du logement, ou encore pour des dommages n’ayant rien à voir avec le comportement du locataire, mais qui sont plutôt le résultat de la négligence du propriétaire. Un dépôt de garantie viendrait multiplier ces abus. Les propriétaires immobiliers trouveront toujours des motifs saugrenus pour retenir en partie ou en totalité le montant mis en garantie, obligeant les locataires à entreprendre d’interminables recours.

La mesure proposée par la CORPIQ accentuerait l’inégalité de traitement entre locataire et propriétaire, et concrétiserait une iniquité déplorable. Elle accorderait au propriétaire d’être juge et partie et lui permettrait de se faire justice lui-même, en prévention d’un mauvais comportement hypothétique du locataire.

Nous nous prononçons contre toute forme de dépôt de garantie pour la location d’un logement. Un tel dépôt va à l’encontre de la présomption d’innocence à la base de notre système judiciaire. Qui plus est, il serait indécent de pénaliser des ménages qui peinent déjà à joindre les deux bouts et d’embourber encore davantage la Régie du logement afin de surprotéger les investissements immobiliers de certains privilégiés.

source : http://www.rclalq.qc.ca/index.php?perma=lettredepotgarantiemai2015

Infologis de l’est de l’île de Montréal sera en grève le 1er mai

Montréal, 30 avril 2015 – C’est pour dénoncer les politiques d’austérité du gouvernement libéral de Philippe Couillard et réclamer des mesures permettant une plus grande justice fiscale qu’Infologis de l’est de l’île de Montréal sera en grève, le 1er mai, Journée internationale des travailleurs et des travailleuses.

Quelque 700 groupes sociaux de différents secteurs ont obtenu des mandats de grève pour le 1er mai, dont des organisations syndicales, des associations étudiantes et près de 400 organismes communautaires, dont l’ensemble des membres du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) parmi lesquels Infologis de l’est de l’île de Montréal. Selon Catherine Lussier, organisatrice communautaire à l’organisme, « compte tenu de la diversité des groupes en présence, il est tout à fait justifié de parler de grève sociale ». Elle ajoute que « pour des groupes communautaires comme le nôtre, la grève signifie la suspension pour toute la journée de nos activités régulières, dont le service, et la participation à toutes sortes d’activités de mobilisation et de sensibilisation ».

En plus de participer à une action le matin, l’organisme, en collaboration avec plusieurs autres organismes communautaires, tiendra une activité familiale au Parc de la Promenade Bellerive à 12h00. Il y aura des kiosques pour sensibiliser les participants aux conséquences de l’austérité et une soupe populaire sera servie sur place.

Madame Lussier ajoute : « Chaque jour, Infologis est à même de constater les conséquences sur les personnes des politiques gouvernementales, qu’il s’agisse des hausses de tarifs, ou des coupes budgétaires dans le logement social, dans l’aide sociale, dans la santé, dans l’éducation… Comme les autres groupes communautaires, nous devons faire face à des besoins et à une détresse humaine qui grandissent continuellement, alors que le financement que nous recevons du gouvernement, lui, n’augmente pas depuis des années ». L’organisme rappelle qu’il existe d’autres choix que l’austérité, dont celui de mettre fin à des mesures fiscales inéquitables qui ne profitent qu’au mieux nantis.


Pour plus d'information sur la Manif-action : Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publiques

Liste des actions prévues au Québec pour le 1er mai

Infologis en action pour sauver Accès-Logis!

IMG_0502Infologis a organisé un drop de banière le 16 mars dernier pour la sauvegarde du programme Accès-Logis. Voici le communiqué en lien avec l'action :

Infologis revendique la reconduction du programme Accès-Logis

Montréal, le 16 mars 2014- La révision des programmes du gouvernement a remis en question la pertinence de nombreux programmes sociaux dont le programme Accès-logis, le seul et unique au Québec finançant la construction de nouveaux logements sociaux, ce qui est très préoccupant selon Infologis de l’est de l’île de Montréal.

Afin de revendiquer la reconduction de ce programme, l’organisme a installé une bannière sur la passerelle de la rue Curatteau, aujourd’hui, à 10h. Il était possible de lire « Logement social compromis, faut sauver Accès-Logis. » « Il est primordial que le programme soit reconduit puisque le logement social représente la réponse pour de nombreux locataires ayant des besoins impériaux en matière de logement», explique Catherine Lussier, organisatrice communautaire à Infologis. « Il est difficile pour ces locataires et nous d’être plongé dans l’incertitude et d’attendre une rencontre avec les députés».

« Dans l’est de l’île de Montréal, c’est environ 18 580 ménages locataires qui consacrent plus de 30 % de leur revenu pour se loger. À Infologis, nous avons 250 ménages locataires qui sont inscrits pour tenter d’obtenir un logement social en coopérative d’habitation ou en organisme à but non lucratif, » indique Madame Lussier. « Le logement social représente pour eux la possibilité d’avoir une meilleure qualité de vie et un logement décent. » Sans le programme Accès-Logis de nombreux projets dans l’est seront abandonnés notamment le projet de la coopérative d’habitation Brise de l’île et celui d’un organisme à but non lucratif d’habitation en santé mental à Rivière-des-Prairies. Rappelons qu’en 1994 le gouvernement fédéral a arrêté de financer la construction de nouveaux logements sociaux et qu’il a annoncé la fin des subventions versées pour les logements sociaux construits avant 1994.  

Le logement social est la formule la plus adéquate et la plus durable pour répondre aux besoins des locataires. Le programme Accès-Logis permet de répondre à une diversité de besoins, de construire du logement locatif, notamment pour les familles ou de rénover de vieux immeubles. Le logement social permet aux locataires de demeurer dans leur communauté d’appartenance et d’avoir des loyers qui rencontrent la capacité de payer de ménages à faible et modeste revenu. Au delà des impacts sociaux, investir dans le logement social stimule l’économie puisque, comme le souligne la Société d’habitation du Québec (SHQ), chaque dollar investi dans le développement du logement communautaire représente un apport réel de 2,3$ en activité économique.

Le gouvernement québécois doit maintenir le programme Accès-Logis et ses trois volets actuels et augmenter de manière importante ses investissements en habitation de manière à permettre le développement de 50 000 nouveaux logements sociaux en 5 ans.

De plus, Infologis espère qu’avec cette action les députés libéraux de l’est de l’île de Montréal, Lise Thériault et Marc Tanguay s’engagent à  plaider pour la reconduction d’Accès-Logis et que le gouvernement libéral de Philippe Couillard s’y engage.

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Le RCLALQ en action pour une meilleur accès à la justice des locataires

Le RCLALQ a organisé des actions le 17 mars, dont une devant les bureaux de la Régie du logement, à laquelle Infologis a participé.

Voici le communiqué du RCLALQ :

Montréal, Québec, Salaberry-de-Valleyfield et Rouyn-Noranda, le 17 mars 2015 – Dans le cadre de sa campagne Assez d’être mal-logé.e.s!, Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) organisait ce matin des actions en simultané dans quatre régions du Québec. Excédés des problèmes d’accès à la justice et de la disparité de traitement qui privilégie les propriétaires, des centaines de locataires se sont donnés rendez-vous devant les bureaux de la Régie du logement de Montréal, Québec, Salaberry-de-Valleyfield et Rouyn-Noranda. «  Les locataires en ont assez de cette politique du deux poids, deux mesures, imagé pour l’occasion par une balance déséquilibrée en faveur des propriétaires.  Les locataires demandent justice! » a déclaré Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ.

La Régie du logement : une justice de deux poids, deux mesures

Les locataires n’en peuvent plus des injustices présentes à la Régie. En premier lieu, la problématique des délais dépasse l’entendement!  Le RCLALQ dénonce qu’il faille attendre pas moins de 21 mois en moyenne avant d’obtenir une première audience à la Régie du logement. «Comment parler de justice lorsqu’on attend aussi longtemps? Cette injustice est exacerbée lorsqu’on compare ce dernier délai au délai moyen pour une cause d’éviction en non-paiement, qui est de 1,5 mois » déplore Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ. 

Ces délais excessifs ne sont malheureusement pas les seuls obstacles à l’accessibilité à la justice précise madame Monast-Landriault. Parmi les problèmes d’accès à la justice soulevés, on note les problèmes d’accès aux bureaux de la Régie. Dans certaines régions du Québec, il faut parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour trouver un bureau de la Régie. Le coût d’ouverture d’un dossier est aussi prohibitif pour les locataires les plus démunis. On souligne aussi que les informations données par les préposés induisent les locataires en erreur. Enfin, le RCLALQ constate que les locataires sont désavantagés lors des audiences puisqu’ils ont rarement accès à un avocat, contrairement aux propriétaires. De ce fait, le devoir d’assistance des régisseurs aux locataires devient crucial, mais est trop souvent défaillant.

Pour le RCLALQ, l’heure est au changement. « Nous demandons que toutes les causes soient entendues sur la base du premier arrivé, premier servi et à l’intérieur de 3 mois; que toutes les causes urgentes (impliquant la santé et la sécurité) soient entendues à l’intérieur de 72 heures » a précisé la porte-parole du RCLALQ.  De plus, le RCLALQ demande que l’accès aux services de la Régie soit gratuit; que le personnel soit mieux formé et encadré dans son mandat d’information sur les droits et obligations des propriétaires et locataires; que les régisseurEs prêtent plus d’attention et d’assistance aux locataires qui décident ou sont obligés de se défendre seulEs devant la Régie du logement.  Enfin, le RCLALQ déplore le peu de leadership de la Régie pour faire avancer le droit au logement.

Hausse de loyer, on n’y échappe pas!

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

MONTRÉAL, le 10 février 2015 – Infologis de l’est de l’île de Montréal s’inquiète de la répercussion des hausses de loyer sur les locataires. L’organisme de défense des droits constate qu’année après année, bon nombre de hausses sont abusives et injustifiées.

« Les locataires ont souvent peur de refuser une augmentation de loyers. De plus, beaucoup ignorent tout simplement qu’ils ont le droit de la refuser » s’exclame Jean-Christophe Bureau, responsable des services juridiques de l’organisme. L’avis envoyé par les propriétaires insinue souvent que si les locataires refusent la hausse, ils doivent quitter le logement à la fin du bail. Or il n’en est rien.

En dehors de quelques rares cas d’exception, les locataires peuvent refuser une augmentation tout en conservant leur logement. Pour ce faire, ils n’ont qu’à répondre par écrit au propriétaire dans le mois suivant la réception de leur avis d’augmentation. À ce moment, le propriétaire désirant obtenir une hausse devra s’adresser à la Régie du logement. Cette dernière fixera le montant du loyer en fonction de plusieurs critères dont les principaux sont les taux d’ajustement et les hausses de taxes municipales et scolaires de l’immeuble.

Selon le Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec (RCLALQ), le tribunal fixe moins de 0,5% des loyers au Québec. De plus, lors d’un déménagement, la loi permet au nouveau locataire de payer le montant le plus bas payé au cours des 12 derniers mois. Or la proportion de propriétaires qui indiquent ce montant dans la section G du bail est infime, privant ainsi les locataires de leur droit.

Infologis participe à la campagne « Oui vous pouvez refuser une augmentation de loyer! » du RCLALQ pour informer les locataires de ce droit. Il aide également les locataires qui les appellent à évaluer si leur hausse est abusive ou non. Toutefois, il n’y a que quelques dizaines de locataires qui appellent pour obtenir une estimation. Cela démontre l’ampleur du travail d’information qui doit être fait.