Régie du logement : Déni de justice pour les locataires

Régie du logement : Déni de justice pour les locataires

Montréal, le 8 octobre 2015 – Suite à la lecture du rapport annuel de la Régie du logement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) affirme que les locataires ne peuvent plus compter sur la Régie du logement pour faire respecter leurs droits. « Lorsqu’il faut attendre plus que le terme d’un bail pour obtenir une audience, même dans les causes que la Régie considère « prioritaires », nous n’hésitons plus à parler d’un déni de justice» déclare Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ.

Une justice à l’avantage des propriétaires

Le RCLALQ dénonce les choix faits par la Régie du logement qui favorisent les propriétaires et causent des préjudices aux conditions de vie des locataires. « C’est totalement inacceptable que la Régie du logement continue à investir des ressources pour réduire les délais d’audiences en non-paiement de loyer, qui sont de seulement 1,4 mois, alors que les locataires avec des causes dites « prioritaires » voient les délais augmenter à 16,6 mois » s’indigne la porte-parole.

Le RCLALQ craint même que les locataires renoncent à recourir au Tribunal pour obtenir gain de cause, même dans les cas où il y a des dangers pour leur santé ou leur sécurité. « Les locataires préfèrent quitter un logement moisi qui les rend malades que d’attendre après la Régie du logement, qui pendant ce temps laisse les propriétaires délinquants agir en toute impunité » défend Mme Monast-Landriault.

Selon le RCLALQ, même les délais pour les causes urgentes sont disproportionnés. « Cet hiver, les locataires pourront-ils tenir deux mois sans chauffage ou avec un chauffage déficient? » s’interroge la porte-parole.

 

Les locataires en ont assez d’être mal-logé.e.s!                                                         

Le RCLALQ presse le ministre responsable de l'habitation, Pierre Moreau, d'intervenir rapidement et de rétablir cette situation totalement  inéquitable envers les locataires.

Le ministre doit ramener à l'ordre la présidence de la Régie et exiger que soient révisés au plus tôt les délais inadmissibles que doivent subir les locataires pour obtenir une audience. Le RCLALQ demande que toutes les causes soient entendues dans un délai de trois mois sur la base du premier arrivé, premier servi et que les causes impliquant la santé et la sécurité des locataires le soient dans un délai de 72 heures.

 

Informations : Isabelle Monast-Landriault, RCLALQ, 514-781-2220

Campagne : Les droits, ça se défend

Action à venir dans la campagne 

Manifestation pour le dépôt de la pétition

Le 18 septembre 2015 à 10h30 à Québec

Départ au coin des rues Cartier et Grande Allée

Transport et repas inclus

Contactez Catherine au 514-354-7373 ou pour plus d'Info

 

Le 30 sept ON BLOQUE 

Blocage du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la solidarité sociale

Contactez Catherine au 514-354-7373 ou sur le site web

 

Contexte de la campagne "Les droits, ça se défend"

Un meilleur nancement de la défense collective des droits, c’est urgent !

Les organismes de DÉFENSE COLLECTIVE DES DROITS (DCD) mènent des luttes collectives pour faire reconnaître les droits démocratiques, économiques, sociaux et culturels, comme le droit à la JUSTICE, à l’ÉGALITÉ, à la SANTÉ, à l’ÉDUCATION, au LOGEMENT, à un REVENU susant, à l’ALIMENTATION, etc. Ils font aussi progresser les lois, dans différents domaines, comme l’ENVIRONNEMENT et le LOGEMENT.

À l’heure des politiques d’austérité, leur rôle est primordial, mais ils sont sous-financés et sont eux-mêmes victimes l’austérité et menacés de coupures. Avec un financement moyen de 56 000$ par année, les organismes de défense collective des droits sont parmi les organismes communautaires les moins bien financés au Québec. Ce sous-financement nuit à leurs actions à un moment où les écarts se creusent entre les riches et les pauvres, où le gouvernement coupe dans les programmes qui visent justement à redistribuer la richesse et où les dénis de justice se multiplient.

Afin de réaliser pleinement leur mission, les organismes de défense collective des droits demandent au gouvernement du Québec de rehausser leur financement de 40 M $. Cela permettrait aussi de répondre aux besoins d’une trentaine de groupes en attente de financement depuis des années. Mentionnons qu’ils réclament également l’indexation annuelle des subventions selon le coût de la vie ainsi que des sommes supplémentaires pour permettre aux organismes de couvrir les frais reliés à la pleine participation des personnes ayant des limitations fonctionnelles. Depuis plusieurs mois, les organismes de défenses collectives des droits membres du RODCD sont en lutte pour un meilleur nancement.

 

Le 18 septembre, ces organismes, leurs membres et leurs alliés manifesteront à Québec pour réclamer des engagements à long terme au ministre Sam Hamad ainsi que les 40M$ supplémentaire dont ils ont besoin pour accomplir pleinement leur mission. Lors de cette manifestation, une pétition témoignant de l'appui de la population envers leur travail sera déposée. Joignez-vous à nous! Cette manifestation sera suivie d'une rencontre nationale an de planier la suite des actions de mobilisation pour l'année 2015-2016. 

Élection fédérale 2015 : Où sont les engagements pour le logement?

Le 3 août 2015, la campagne électoral fédérale a été déclenchée. Cette campagne sera une des plus longue, une campagne sur 78 jours qui aura pour fin le 19 octobre 2015.

Cependant depuis le début de celle-ci, les chefs des différents partis politiques sont silencieux sur les enjeux de logement et de lutte à la pauvreté. 

Considérant qu'à l'échelle canadienne, plus de 1 552 000 ménages ont des besoins impérieux de logement parce qu'ils vivent dans des logements inadéquats ou trop coûteux, selon les chiffres de la Société canadienne d'hypothèque et de logement. 4 ménages sur 10 consacrent plus de 30 % de son revenu pour se loger. Il est impérative que le gouvernement fédéral prennent des engagements en matière de logements. 

Depuis quelques années, les conventions d’exploitation signées avec les provinces et les promoteurs de logements sociaux, coopératifs et à but non-lucratifs arrivent à terme sans que l’État fédéral semble se préoccuper des ménages qui y habitent. Le gros des accords expirera dans les cinq années à venir, donc au cours du mandat que vous sollicitez. À moins d’un changement, plus de 365 000 ménages locataires de ces immeubles perdront l’aide financière qu’ils recevaient les exposant à des hausses de loyer souvent spectaculaires alourdissant d’autant le problème de logement à l’échelle globale.

Dans ces circonstances, nous demandons aux chefs des partis de prendre les mesures nécessaires suivantes :

  1. maintenir le 1,7 milliard $ que la SCHL consacre annuellement au financement à long terme du parc actuel de logements sociaux, et ce, de manière à continuer à en assurer l’accessibilité financière aux ménages à plus faible revenu et à les conserver ou les remettre en bon état;
  2. prévoir un budget supplémentaire substantiel permettant la réalisation de nouveaux logements sociaux et communautaires;
  3. augmenter le budget de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, en favorisant à nouveau la diversité d’approches nécessaires à la prévention et à la réduction de ce phénomène.

Le FRAPRU, le Front d'action en réaménagement urbain, ont interpellé les chefs à différentes reprises sur ces engagements.

(Interpelé par le FRAPRU, Justin Trudeau précise ses engagements en logement social, Logement social : Thomas Mulcair évite de répondre aux questions du FRAPRU, Thomas Mulcair clarifie son engagement sur le logement locatif…, Logement: le FRAPRU considère les engagements du Parti libéral du Canada de plus en plus confus ) 

Plus d'information : 

Guide d'éducation populaire du MEPACQ sur les élections fédérales

Les ménages locataires bénéficiaires du programme PSL obtiennent gain de cause dans leur recours collectif contre la SHQ

MONTRÉAL, le 15 juill. 2015 /CNW Telbec/ – Le Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec (RCLALQ) se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec qui donne raison aux locataires dans leur recours collectif initié contre la Société d'habitation du Québec (SHQ). « Des centaines de ménages locataires obtiennent justice et se verront rembourser des sommes prélevées illégalement par la SHQ » a affirmé Maude Bégin Gaudette, porte-parole du RCLALQ.

La SHQ a été condamnée à verser 1 194 816$, en plus des intérêts et l'indemnité additionnelle, aux locataires lésés. Ce sont environ 588 ménages, ayant vu leur subvention réduite du montant des électroménagers, de juillet 2004 à janvier 2015, qui pourront recouvrer les sommes perçues illégalement.

Le recours concerne les bénéficiaires des programmes de supplément au loyer (PSL) et de supplément au loyer d'urgence qui ont des cuisinières et/ou des réfrigérateurs inclus dans le bail et pour lesquels la Société d'habitation du Québec (SHQ) prélève une charge additionnelle (8$ par électroménager) depuis le mois de juillet 2004. Cette charge est illégale puisqu'elle n'est pas prévue dans la Loi.

Une longue bataille 

Cette victoire fait suite à une longue bataille initiée en 2007 par Denise Gauthier, bénéficiaire du programme de supplément au loyer de la SHQ, qui voyait sa subvention (PSL) réduite du montant des électroménagers fournis par le locateur. « Quand on est pauvre, 192$ de moins annuellement fait une différence, d'autant plus si cette mesure est illégale. Obtenir justice m'a donc motivée à entreprendre un tel recours » a tenu à souligner Mme Gauthier. Le cas de madame St-Louis, une autre locataire inscrite au recours collectif, est tout à fait révoltant.  « On m'enlève 8$ /mois pour une cuisinière alors que je n'en ai même pas dans mon logement » s'est-elle indignée. Le RCLALQ tient à souligner que les bénéficiaires du PSL sont parmi les personnes les plus vulnérables de notre société. « Souvent en situation de handicap, ces bénéficiaires vivent une situation financière très précaire » précise madame Bégin Gaudette.

Informé de la cause, le RCLALQ n'a pas hésité, le 7 décembre 2010, à se porter requérant du recours collectif. « Puisque le RCLALQ a comme mandat de promouvoir le droit au logement et d'être un porte-parole politique pour les locataires, en particulier pour les ménages locataires à faible revenu, la décision de s'investir dans un tel recours allait de soi » souligne Nicole Dionne, présidente du conseil d'administration du RCLALQ.

La suite du parcours judiciaire a été longue.  Il fallut sept décisions de divers tribunaux avant que la juge Lise Matteau accueille, le 1er décembre 2011, la demande d'autorisation du recours collectif. Par conséquent, tous les locataires qui paient une surcharge pour les électroménagers dans le cadre des programmes de supplément au loyer ou supplément au loyer d'urgence devenaient automatiquement éligibles au recours collectif. 

« Suivant cette décision, il a fallu attendre encore quatre ans et passer à travers différents processus judiciaires avant que les locataires puissent obtenir justice » a tenu à souligner Me Wollank, une des avocates au dossier. C'est le 29 janvier dernier que la juge Claudine Roy a donné raison aux ménages locataires. « Dès le début de cette bataille juridique nous étions convaincues que la SHQ agissait illégalement. Ce jugement donne raison à notre persévérance » a conclut Me Wollank.

Comment se faire rembourser

La SHQ et ses organismes mandataires entreront en contact avec les locataires éligibles au recours. Or, certains locataires ont déménagé et la SHQ a perdu leur trace. Le RCLALQ invite donc les locataires qui croient être admissibles au recours collectif à soumettre dès maintenant, et ce, jusqu'au 12 mars 2016, une demande de remboursement en remplissant le formulaire de réclamation et en fournissant les pièces justificatives et envoyer le tout au gestionnaire du fonds.

Toutes les informations et formulaires se retrouvent sur le site du RCLALQ à l'adresse suivante : www.rclalq.qc.ca. Un avis dans des journaux sera publié par la SHQ le 12 septembre 2015 afin de faire connaître le recours collectif et tenter de retrouver tous les ménages.

Enfin, le RCLALQ incite les locataires concernés par ce recours collectif à faire respecter leurs droits et à contacter le RCLALQ pour toutes questions.

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

 Renseignements : Maude Bégin Gaudette, RCLALQ 514-781-2220

Déménagement du 1er juillet et droits des locataires : comment ne pas se faire avoir!

 On le sait, fréquentes sont les mauvaises surprises pour les locataires quant ils arrivent dans un nouveau logement durant la la période des déménagements. Voici le communiqué du RCLALQ à ce sujet.

Communiqué pour diffusion immédiate

Déménagement du 1er juillet et droits des locataires : comment ne pas se faire avoir!

Montréal, 11 juin 2015 – Alors que des milliers de ménages locataires préparent leur déménagement, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) souhaite leur offrir quelques astuces pour éviter de se faire flouer.

Tout d'abord, en vertu du Code civil du Québec, les propriétaires sont tenus de délivrer le logement loué en bon état de réparation et d'habitabilité. «Les locataires sont en droit de demander au propriétaire la remise en état des lieux s’ils arrivent dans un logement en mauvais état », explique Maude Bégin Gaudette, porte-parole du RCLALQ. L'inexécution de ces obligations par le propriétaire accorde au locataire la possibilité d'entreprendre un recours à la Régie du logement, selon la situation, en dommages-intérêts, exécution en nature, diminution du loyer ou, en cas de préjudice sérieux, résiliation du bail. Dans le cas d'un logement impropre à l'habitation, la loi confère le droit au locataire de refuser d'en prendre possession.

Le RCLALQ met en garde les locataires face à une pratique abusive utilisée par les propriétaires: l'ajout d'une clause au bail, par exemple dans les règlements d'immeuble, où le locataire reconnaît que le logement est en bon état d'habitabilité. Ce type de clause est sans effet.

Aussi, le RCLALQ rappelle que les locataires qui emménagent dans un nouveau logement peuvent demander à la Régie du logement de fixer le prix du loyer dans le cas où ils payent un loyer supérieur au montant payé par les locataires précédents. Les propriétaires ont l'obligation de remettre au nouveau locataire un avis indiquant le loyer le plus bas payé au cours des douze mois précédents.

Enfin, le RCLALQ profite de cette période de déménagement pour informer les locataires qu’il est illégal pour un propriétaire de demander toute autre somme d'argent que le loyer. « La loi est claire : aucune forme de dépôt ne peut être demandée aux locataires », confirme madame Bégin Gaudette.

« Lorsqu’on vit une situation problématique dans son logement ou quand on a une question concernant nos droits comme locataire, le meilleur réflexe à avoir est de contacter le groupe en défense des droits des locataires le plus près de chez soi », explique la porte-parole. Le RCLALQ regroupe 50 organismes dans 13 régions du Québec qui travaillent quotidiennement à l’avancement des droits des locataires. Ces organismes offrent du soutien aux locataires vivant des problèmes dans leur logement et réalisent aussi des actions collectives afin de défendre le droit fondamental à un logement sain, bon marché, accessible et sécuritaire.

Le RCLALQ est un organisme de défense et de promotion du droit au logement qui préconise des mesures de contrôle du marché privé, tout en favorisant le droit à l'association et un plus grand accès à la justice pour les locataires. Le RCLALQ porte actuellement sa campagne Assez d’être mal-logé.e.s! pour le droit fondamental à un logement sain, accessible, bon marché et sécuritaire pour tous et toutes.

Renseignements : Maude Bégin Gaudette, RCLALQ – (514) 781-2220

 

  

Lettre ouverte contre le dépôt de garantie

Voici une lettre ouverte cosignée par plus de 200 citoyennes et citoyens qui dénoncent la demande de la CORPIQ de légalisation du dépôt de garantie :

Non au dépôt de garantie pour la location d'un logement

Depuis quelque temps, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) s’active autour d’une de ses marottes : elle souhaite que le gouvernement du Québec modifie la législation afin de rendre légal le dépôt de garantie pour la location d’un logement. Nous tenons à faire entendre notre profond désaccord quant à cette revendication portée par ce lobby de propriétaires immobiliers, pour qui le profit maximal d’une minorité passe bien avant le droit au logement de la majorité.

L’exigence d’un dépôt au moment de la signature du bail serait une forme de discrimination envers des centaines de milliers de locataires en situation de pauvreté et aurait comme conséquence de restreindre l’accès au logement. Selon la plus récente Enquête nationale auprès des ménages, au Québec, 401 155 ménages locataires ont un revenu brut annuel inférieur à 20 000 $ et 81 % d’entre eux consacrent plus de 30 % de leur revenu aux coûts d’habitation. Pire encore, 127 270 ménages gagnent moins de 10 000 $, dont 91 % consacrent plus que la norme pour se loger. Ces locataires pauvres se retrouvent souvent dans l’impossibilité de couvrir tous leurs besoins essentiels et ceux de leur famille. Il serait immoral de menacer encore davantage leur santé en leur exigeant une charge supplémentaire.

Aux autres endroits dans le monde où est autorisé le dépôt de garantie, il est largement reconnu que sa récupération par le locataire au moment de son déménagement est problématique. À titre d’exemple, en France, selon un article publié le 28 janvier dernier par Le Monde, « la principale source de conflits [entre les locataires et leurs bailleurs] concerne le dépôt de garantie, le propriétaire tardant à rendre la somme au locataire ou l’amputant sans en apporter la moindre justification ».

Déjà, au Québec, il est commun que des propriétaires réclament frauduleusement des frais aux locataires qui déménagent, par exemple pour l’usure normale du logement, ou encore pour des dommages n’ayant rien à voir avec le comportement du locataire, mais qui sont plutôt le résultat de la négligence du propriétaire. Un dépôt de garantie viendrait multiplier ces abus. Les propriétaires immobiliers trouveront toujours des motifs saugrenus pour retenir en partie ou en totalité le montant mis en garantie, obligeant les locataires à entreprendre d’interminables recours.

La mesure proposée par la CORPIQ accentuerait l’inégalité de traitement entre locataire et propriétaire, et concrétiserait une iniquité déplorable. Elle accorderait au propriétaire d’être juge et partie et lui permettrait de se faire justice lui-même, en prévention d’un mauvais comportement hypothétique du locataire.

Nous nous prononçons contre toute forme de dépôt de garantie pour la location d’un logement. Un tel dépôt va à l’encontre de la présomption d’innocence à la base de notre système judiciaire. Qui plus est, il serait indécent de pénaliser des ménages qui peinent déjà à joindre les deux bouts et d’embourber encore davantage la Régie du logement afin de surprotéger les investissements immobiliers de certains privilégiés.

source : http://www.rclalq.qc.ca/index.php?perma=lettredepotgarantiemai2015

Le témoignage de Marjolaine, locataire de Gatineau : Vivre avec l’insalubrité

Le 11ème témoignage de la campagne Le logement, un droit, est en ligne, c’est celui de Marjolaine, une locataire de Hull (Gatineau), maman de deux jeunes enfants. Comme des milliers de locataires au Québec, elle a expérimenté l’insalubrité dans son logement. Aux prises avec une concentration toxique de moisissures qui menaçait la santé fragile de son bébé, elle a dû quitter d’urgence. C’est un logement de dépannage en OSBL d’habitation des Oeuvres Isidore-Ostiguy qui lui a permis de quitter rapidement et de chercher un meilleur logement. Elle a enfin trouvé un logement convenable grâce au logement social.

Au Québec, 104 500 ménages locataires habitent un logement nécessitant des réparations majeures. Pourtant, un logement adéquat, c’est un droit!



Infos: www.frapru.qc.ca/logementundroit

 

Le témoignage de Sandrine : Un logement adapté, une denrée rare.

Le dixième de douze témoignages de la campagne Le logement, un droit, est en ligne, c’est celui de Sandrine, une locataire de Gatineau qui a plusieurs maladies dégénératives. Elle témoigne de la rareté des logements adaptés, des logements où il y a de l’«aide technique pour le bain, pour la cuisine». Elle essaie depuis 2003 d’avoir un tel logement. «Souvent, la société porte un jugement face aux personnes handicapées et qui ont des maladies», dénonce-telle. «On n’est pas des objets, on n’est pas de déchets. Tout le monde a droit d’avoir sa place dans la société, que ce soit des personnes à mobilité réduite ou non». Le logement, c’est un droit!

http://www.frapru.qc.ca/un-logement-adapte-une-denree-rare-le-temoignage-de-sandrine/

Venez à notre AGA

Chers locataires,

Nous vous invitons à notre assemblée générale annuelle qui se déroulera le mercredi 3 juin 2015 à 13h00, au Service des Loisirs Sainte-Claire : 8695, rue Hochelaga, suite 201.

Merci de confirmer votre présence au plus tard le 28 mai au 514-3547373 au par courriel à info@infologis.ca!

 

 

 

Camp pour le droit au logement au centre-ville de Montréal

À l'automne dernier, le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) lançait leur campagne "Une logement, un droit" afin de faire pression sur les gouvernements pour obtenir de plus grands investissements pour la construction de nouveaux logements sociaux et la conservation de ceux existant. Depuis la crise du début des années 2000, la situation du logement ne s'est pas améliorée. La crise s'est transformée. Les locataires sont toujours aussi nombreux à consacrer une part trop importante de leur revenu pour se loger ou vivent dans des logements mals adaptés. Nous considérons que le logement social représente une solution pour ses ménages.

 

Les deux derniers budgets provincial et fédéral ont démontré le désintérêt du gouvernement pour la réalisation du droit au logement. Le gouvernement provincial annonçait une réduction du nombreux d'unité de logements sociaux et le gouvernement fédéral continue de retirer le financement aux coopératives construites avant 1994. Lors des derniers mois, de nombreux actions ont été mené pour tenter de faire changer la position du gouvernement, rappelons-nous notamment de la manifestation du 21 mars. Les gouvernements sont restés sourds. 

 

Dans ce contexte, le FRAPRU installera un camp au centre-ville de Montréal à partir 21 mai 2015. Une grande manifestation nationale précédera l'installation du camp.  Des nombreuses actions, ateliers, activités auront lieu tout au long du camp qui se veut familiale et ouvert à l'ensemble de la population. Une espace pour les enfants sera aussi aménager.



Nous vous invitons à vous joindre à nous comme campeurs et campeuse, citoyen et citoyenne ou comme marcheuse et marcheur pour revendiquer de plus grands investissements dans le logement social. Téléphonez Catherine pour avoir plus de détails par rapport à la manifestation et au camp au 514-354-7 373. 

Pour plus d'information

Évènement facebook


Plusieurs personnalités publiques appuient le camp que le FRAPRU érigera au centre-ville de Montréal