Habitation à loyer modique (HLM) 

Les HLM sont des logements situés dans des immeubles détenus ou subventionnés par la Société d’habitation du Québec (SHQ) et administrés par l’Office municipal d’habitation (OMH) de votre région. Ils sont offerts aux personnes ou aux familles dont la situation financière est précaire et ne leur permet pas d’avoir des conditions de logement convenables sur le narché privé.

Le prix du loyer des HLM est calculé en fonction de vos revenus et équivaut à 25 % de ceux-ci. Pour avoir accès à un HLM, vous devez vous inscrire auprès de l’OHM de votre région et il est obligatoire d’avoir produit vos déclarations de revenus.

Pour pouvoir avoir accès à un HLM, vous devez remplir plusieurs conditions. Vous devez :

• avoir votre citoyenneté canadienne ou encore la résidence permanente ;

• avoir au moins 18 ans ou avoir obtenu votre émancipation (être mineur qui a obtenu la majorité légale) ;

• être capables d’assurer la satisfaction de vos besoins essentiels (soins personnels, ménage, etc.) de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’une personne proche aidante ;

• avoir résidé au Québec ou, dans certains cas, comme c’est le cas à Montréal notamment, dans la localité desservie par votre Office municipal d’habitation pendant au moins 12 mois au cours des 2 dernières années ;

• disposer, en additionnant les revenus de tous les membres de votre ménage, de revenus bruts mensuels égaux ou inférieurs au plafond fixé par le gouvernement.

Pour connaître les seuils de revenus qui déterminent l’admissibilité d’un ménage à un HLM, consultez le Plafond de revenu déterminant les besoins impérieux (PRBI) de l’année en cours.

Sachez que la valeur de vos biens peut aussi être prise en compte dans le calcul qui déterminera votre admissibilité à une habitation à loyer modique. Chaque Office municipal d’habitation peut en effet établir une limite quant à la valeur des biens possédés par les locataires qui souhaitent résider dans un HLM. On vous suggère donc de vous renseigner auprès de votre Office municipal d’habitation à ce sujet avant de déposer une demande d’accès à un HLM.

Si vous souhaitez accéder à un logement dans un HLM situé dans la ville de Montréal, vous pouvez consulter le site web de l’Office municipal d’habitation de Montréal pour en apprendre davantage à propos de l’administration de ce type d’habitation et des démarches que vous devrez entreprendre.

Pour faire une demande 

Remplissez le formulaire de demande et signez-le

Joignez-y les documents suivants:

- des preuves de résidence des 2 dernières années, soit une copie du bail actuel et du bail précédent;

- une preuve de citoyenneté canadienne ou de votre statut d’immigrant;

- pour toute personne adulte qui occupera le logement une copie de son plus récent avis de cotisation détaillé de Revenu Québec (ou une copie de sa plus récente déclaration de revenus à Revenu Québec et de tous les relevés fiscaux reçus par cette personne (T4, T4A, Relevé 1, etc.)).

Envoyer le tout à l'OMHM :

Par la poste ou en personne: 

Service d'accueil des demandes de logement et de référence
415, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 202
Montréal (Québec)
H2Z 1H8  

Ou par courriel : demandeurs@omhm.qc.ca 

L’OMH ajoutera alors votre nom à une liste d’attente en vue de vous attribuer un logement vacant lorsque ce sera possible. Un temps d’attente est donc à prévoir. 

De plus, vous pouvez participer à notre atelier sur les logements sociaux pour apprendre comment poser votre candidature pour ce type d’habitation.

Des litiges sont tout aussi possibles en HLM qu’en logement privé. Les lois entourant le concept de louage résidentiel s’appliquent de la même façon. 

Si vous avez des questions précises sur votre situation, CONTACTEZ-NOUS. 

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