Travaux Majeurs
Travaux majeurs
Les propriétaires doivent parfois effectuer des travaux importants dans un logement ou un immeuble. Cependant, le fait de procéder à des travaux majeurs dans un logement n’est pas un motif suffisant pour mettre fin au bail. Les locataires ont le droit de retourner dans leur logement une fois les travaux terminés. Pour pouvoir effectuer des travaux majeurs, les propriétaires doivent envoyer un préavis écrit à leurs locataires (art. 1922 C.c.Q.). Si aucun avis n’est envoyé ou si l’avis envoyé est incomplet, les propriétaires n’auront pas l’autorisation d’effectuer les travaux.
Les travaux doivent se faire entre 7 h et 19 h (art.1933 C.c.Q.). À la fin des travaux, les propriétaires doivent remettre un logement en bon état de propreté à leurs locataires (art. 1911 C.c.Q.).
Évacuation temporaire
Si votre propriétaire doit effectuer des travaux dans votre logement et que ceux-ci posent un risque pour votre santé ou votre sécurité, vous pourriez être dans l’obligation d’évacuer temporairement votre logement. De même, si votre présence nuisait à l’exécution des travaux, une évacuation pourrait être nécessaire.
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Dans les cas où on ne vous demande pas d’évacuer votre logement ou si on vous demande d’évacuer celui-ci durant moins de 7 jours, un préavis devra vous être remis au minimum 10 jours avant le début des travaux.
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Pour une évacuation qui devra durer plus de 7 jours, un préavis devra vous être remis au moins 3 mois avant le début des travaux.
Les locataires qui doivent évacuer leur logement en prévision de travaux majeurs et qui reçoivent un avis comme ceux mentionnés ci-dessus ont 10 jours pour répondre à cet avis. Toute personne qui ne répond pas à cet avis durant ce délai est présumée avoir refusé d’évacuer son logement (art. 1925 C.c.Q.). Par la suite, les propriétaires ont 10 jours pour déposer une demande au Tribunal administratif du logement. Il est alors de la responsabilité des propriétaires de démontrer « le caractère raisonnable » des travaux à effectuer et « la nécessité de l’évacuation » (art. 1928 C.c.Q.).
ATTENTION
