Représentation au tribunal et aide juridique 

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le fait d’être représentéE par unE avocatE au Tribunal administratif du logement peut rendre l’expérience de l’audience beaucoup moins éprouvante et faciliter tout le processus qui lui est lié.

Considérant l’asymétrie des rapports de force qui existent souvent entre les locataires et les propriétaires, il peut être très confrontant d’avoir à lutter contre son ou sa propriétaire au tribunal. C’est plus particulièrement le cas lorsqu’il s’agit d’une compagnie et qu’elle est elle-même représentée par des spécialistes du droit. Afin de rétablir ces rapports de force, il peut être stratégique d’opter pour la représentation par unE avocatE au tribunal.

Si c’est l’option que vous choisissez, vous pouvez vous adresser au bureau d’aide juridique de votre secteur. Plusieurs critères d’admissibilité sont imposés, notamment en ce qui concerne le revenu. Un conseil : vous pouvez d’abord vérifier votre admissibilité en vous basant sur les barèmes de revenus annuels, puis téléphoner à votre bureau d’aide juridique, si vos revenus vous rendent admissibles, afin de voir si vous répondez aux autres critères.

Si l’on reconnaît votre admissibilité, deux choix s’offrent à vous : vous pouvez demander qu’unE avocatE du bureau d’aide juridique vous représente ou recevoir le mandat d’aide juridique et vous faire représenter par unE avocatE au privé qui accepte des mandats de l’aide juridique. À vous de voir.

Vous pouvez joindre le bureau d’aide juridique Maisonneuve-Mercier par téléphone au 514-864-6644

De plus, il est possible d’obtenir des conseils juridiques gratuitement ou à peu de frais dans différentes cliniques juridiques, dont les suivantes :

• Centre de justice de proximité du Grand Montréal ;

• Clinique juridique de l’Université de Montréal ;

• Clinique juridique du Grand Montréal ;

• Clinique d’information juridique du Y des femmes de Montréal ;

• Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal ;

• Clinique juridique du Barreau du Québec .

Si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique, il est possible d’avoir recours aux services d’avocatEs au privé. Toutefois, il vaut la peine d’engager alors une personne qui se spécialise dans les questions de droit civil liées au logement. Pour connaître les spécialistes de ces questions, vous pouvez consulter le bottin préparé par le Barreau en cliquant ici.

Vous pouvez aussi consulter notre liste à cet effet en cliquant ici.