Préparation à une audience au TAL 

Il est important de bien vous préparer pour votre audience au Tribunal administratif du logement (TAL). Même si elle portera sur votre situation et que vous connaissez bien cette dernière, il reste que paraître devant le tribunal est une expérience stressante qui peut soulever différentes émotions. Une bonne préparation est donc primordiale.

De plus, il est souhaitable que vous retraciez l’ordre chronologique des événements ou des faits survenus afin de ne pas vous mélanger, lors de l’audience, dans votre récit des événements. Un journal de bord, où vous indiquerez les dates de ces événements, sera, pour vous, un bon outil.

Il est aussi important d’avoir toutes vos preuves en 3 exemplaires (pour la partie demanderesse, la partie défenderesse et le ou la juge). Si vous envisagez de présenter des preuves audio ou vidéo, vous devez aussi en fournir une copie à l’autre partie et au Tribunal et avoir le matériel d’écoute avec vous durant l’audience (par exemple un ordinateur avec des haut-parleurs).

Lors de votre préparation, pensez à faire traduire, par une personne professionnelle de la traduction, toutes les preuves qui ne seraient pas en français ou en anglais. Si vous êtes la partie défenderesse, vous pouvez demander à avoir accès aux preuves inscrites dans la liste des pièces afin de bien préparer votre défense.

Assurez-vous aussi que vos témoins seront présents le jour de l’audience, car vous ne pourrez y rapporter les propos d’une tierce personne sans que celle-ci soit présente. Cela serait considéré comme du ouï-dire et risquerait d’être rejeté par le Tribunal. Seuls les témoignages écrits qui proviennent de personnes expertes peuvent être déposés sans que ces personnes soient présentes. Ces témoignages peuvent être, par exemple, un rapport de la Ville de Montréal, un rapport de police, un rapport médical ou d’une personne pratiquant le travail social, etc. Si vous pensez qu’un témoin risque de ne pas se présenter à votre audience, vous pouvez vous adresser au Tribunal, avant la date de celle-ci, afin d’obtenir une assignation à comparaître qui sera envoyée à cette personne.

Finalement, pour bien se préparer à une audience, il est suggéré de :

• dresser la chronologie des événements en incluant les dates, s’il y a lieu;

• rassembler les preuves à déposer (textos, courriels, photos, vidéos, rapports, etc.) et en faire des copies;

• effectuer vos demandes d’accès à l’information auprès des instances concernées, si cela s’applique (Ville de Montréal, SPVM, etc.);

• demander à l’autre partie les copies des preuves avant l’audience;

• faire assigner vos témoins.

Vous pouvez aussi :

• consulter le site internet du Tribunal administratif du logement en cliquant ici;

• consulter le Guide pour réussir son audience à la Régie du logement préparé par le RCLALQ en cliquant ici;

Nous vous proposons un document qui vous aidera à mettre de l’ordre dans votre dossier et à vous préparer pour votre audience.