Insalubrité 

On parle d’insalubrité lorsqu’un logement contient de la moisissure, de la vermine, des insectes, comme des punaises de lit ou des coquerelles, des odeurs nauséabondes, etc., ou qu’il est dans un état de saleté hors du commun.

Dans tous les cas, « les propriétaires ont l’obligation d’offrir un logement en bon état d’habitabilité et de propreté » et « de le maintenir ainsi pendant toute la durée du bail » (art. 1910 et 1911 C.c.Q.), et les locataires doivent, pour leur part, s’assurer que le logement reste salubre.

En cas d’insalubrité, il faut vite avertir les propriétaires de tout problème et les propriétaires doivent résoudre le problème en entier, sans quoi les locataires devront envoyer une mise en demeure à leur propriétaire avant d’ouvrir un dossier au Tribunal administratif du logement (TAL). Par exemple, les propriétaires ont la responsabilité de procéder à l’extermination complète des rongeurs, de la vermine ou des insectes en cas d’infestation. Il ne suffit pas que les propriétaires mettent du poison ou installent des pièges dans le logement : le problème doit être réglé en entier.

Cependant, les propriétaires peuvent demander la résiliation d’un bail lorsque les locataires ont un comportement qui cause des infestations à répétition (art. 1972 C.c.Q.). Si l’état de votre logement était une menace pour votre santé ou votre sécurité, votre logement pourrait aussi être évacué sur ordre de la Ville. Cela pourrait se produire en raison d’une menace sérieuse à la sécurité et à la santé de l’occupant, par exemple : un système de chauffage déficient, d’une fuite de gaz, d’un manque d’eau chaude, de la présence de moisissures, de rongeurs, de vermine ou d’insectes, etc.

Comme le Code civil du Québec l’indique, « le logement dont l’état constitue une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité » des personnes qui l’occupent, voire du public ou « qui a été déclaré tel par le tribunal ou par l’autorité compétente » est « impropre à l’habitation » (art. 1913 C.c.Q.). De plus, les locataires peuvent demander la résiliation de leur bail lorsque leur logement devient impropre à l’habitation (art. 1972 C.c.Q.) et même refuser d’honorer un bail et de s’installer dans le logement qui leur est délivré s’il est impropre à l’habitation, ce qui résilie alors le bail de plein droit (art. 1914 C.c.Q.).

Quand les locataires abandonnent leur logement en cours de bail parce qu’il est devenu impropre à l’habitation, il leur faut envoyer un avis écrit à leur propriétaire dans les 10 jours suivant l’abandon du logement, au maximum, ou même avant cela. Les locataires qui donnent cet avis n’ont pas à payer le loyer pendant que le logement est impropre à l’habitation, à moins que le mauvais état du logement ne résulte de leur faute (art. 1915 C.c.Q.)

Logement impropre à l'habitation

Dès que le logement redevient propre à l’habitation, les propriétaires doivent en aviser leurs locataires. Les locataires ont alors 10 jours pour informer leurs propriétaires de leur intention de réintégrer ou non leur logement. Si les locataires n’ont pas avisé leur propriétaire de leur nouvelle adresse ou de leur intention de réintégrer leur logement, le bail est alors résilié de plein droit. Dans ces cas-là, les propriétaires pourront louer le logement à d’autres locataires (art. 1916 C.c.Q.). Le bail est aussi résilié de plein droit quand les locataires abandonnent un logement impropre à l’habitation sans en aviser leur propriétaire (art. 1975 C.c.Q.).