Augmentation de loyer, modification de bail et renouvellement
À quel moment un bail peut-il être modifié
Les propriétaires ne peuvent modifier le montant du loyer qu’une seule fois par année. Il en va de même pour toute autre clause inscrite au bail (durée du bail ou mention des équipements fournis, par exemple), qui ne peut être changée qu’une fois par l’année. De plus, les changements apportés au bail s’effectuent lors du renouvellement de bail. Les propriétaires qui veulent modifier certaines des conditions qui sont inscrites dans celui-ci doivent envoyer un avis de modification du bail par écrit à leurs locataires (art. 1898 C.c.Q.). Si la modification proposée consiste en une augmentation de loyer, cet avis devra alors indiquer le nouveau loyer proposé en dollars ou encore le montant auquel correspond l’augmentation soit en pourcentage, soit en dollars (art. 1943 C.c.Q.).
Les propriétaires doivent respecter les délais suivants pour envoyer cet avis (art. 1942 C.c.Q.) :
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pour un bail de 12 mois ou plus, l’avis doit être reçu de 3 à 6 mois avant la fin du bail et les locataires doivent répondre dans le mois suivant la réception de l’avis;
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pour un bail de moins de 12 mois, l’avis doit être reçu de 1 ou 2 mois avant la fin du bail et les locataires doivent répondre dans le mois suivant la réception de l’avis;
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pour un bail d’une durée indéterminée, l’avis doit être reçu 1 ou 2 mois avant la modification demandée et les locataires doivent répondre dans le mois suivant la réception de l’avis;
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pour le bail d’une chambre, l’avis doit être reçu 10 à 20 jours avant la modification demandée et la personne locataire doit répondre dans le mois suivant la réception de l’avis.
Capsule humoristique du regroupemment des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) sur les augmentations de loyer : la hausse perpétuelle des loyers est une bombe que nous devons et pouvons collectivement désamorcée.
Réponses possibles des locataires
