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Locataires ainés 

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Pour différentes raisons, plusieurs personnes aînées choisissent de conserver leur logement , d'autres choisissent de faire le saut vers un type de résidence qui répond à leurs besoins. Que ce soit vers une résidence pour personnes ainées, dans leur logement, les locataires ainéEs ont des droits. Bien que la majorité de ceux-ci sont les mêmes, certaines lois encadrent les résidences privées pour ainées (RPA), et d’autres permettent de protéger les ainéEs les plus vulnérables. 

Dans cette section de notre site, vous trouverez les informations qui protègent et encadrent les droits des locataires ainéEs en résidence et en logement privé.

Si vous avez des questions précises sur votre situation, CONTACTEZ-NOUS. 

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Protections contre les reprises et les évictions

Dans le but de protéger les personnes aînées les plus vulnérables, une loi a été adoptée au Québec pour restreindre le droit à la reprise de logement et à l’éviction.

Êtes vous protégés?

Résidences privées pour ainéEs (RPA)

Une RPA est une habitation occupée par des personnes âgées de 65 ans ou plus, où sont offerts au moins 2 types de services différents.

Pour tout savoir

Décès

Lorsqu’une personne décède et qu’elle a signé un bail, ce bail n’est pas résilié; il se poursuit (art. 1884 C.c.Q.).

Plus d'info
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