La colocation
On appelle « colocation » toute situation où il y a deux personnes ou plus qui signent un bail. Tous les droits et toutes les obligations qui s’appliquent à la location individuelle s’appliquent à la colocation. Les colocataires s’engagent donc dans une relation à la fois entre eux ou entre elles, mais aussi avec unE propriétaire communE, et cette relation est encadrée par la loi. Par ailleurs, il est recommandé aux colocataires de conclure une entente qui inclut les modalités de paiement du loyer et des dépenses communes, le partage des tâches ménagères, l’usage du mobilier, l’utilisation des espaces communs et privés, les modalités en cas de cession de bail, etc.
Consulter notre modèle d'entente de colocation
Types de colocation
Il existe deux types de colocation : la colocation à obligation « conjointe » (art. 1518 C.c.Q.) et la colocation à obligation « solidaire » (art. 1523 C.c.Q.). Si le bail ne porte aucune mention qui concerne le type de colocation, c’est un bail à obligation conjointe (art. 1525 C.c.Q.). Le type de colocation prend toute son importance quand il est question du paiement du loyer.
En effet, dans le cadre d’une colocation à obligation conjointe, si votre colocataire est en défaut par rapport au paiement du loyer, votre propriétaire pourra poursuivre seulement votre colocataire pour les loyers en retard.
Cependant, dans le cadre d’une colocation à obligation solidaire, votre propriétaire pourra poursuivre l’ensemble des colocataires, vous y compris.
Notez que l’obligation de payer le loyer étant « indivisible », votre propriétaire pourrait demander la résiliation de votre bail dans son intégralité, que votre colocation soit à obligation conjointe ou solidaire.
Pour éviter l’expulsion, les colocataires qui ont payé leur part du loyer à temps peuvent aussi payer la part des colocataires en défaut de paiement, puis tenter de récupérer l’argent dû auprès de ces personnes. Lorsqu’une personne éprouve des difficultés avec ses colocataires, elle peut s’adresser au tribunal.
Les avis
Les colocataires ont individuellement droits au maintien dans les lieux. Les propriétaires doivent envoyer séparément un avis de renouvellement ou de modification de bail à chaque colocataire et chaque colocataire est responsable de répondre à cet avis. De même, si une seule personne avise les propriétaires de son intention de quitter sa part du logement à la fin du bail, on considérera que les autres colocataires restent et sont responsables du bail renouvelé.
De plus, chaque personne peut décider de contester une augmentation de loyer devant le tribunal, et ce, même sans avoir obtenu l’accord de ses colocataires. Dans un cas comme celui-là, la décision du tribunal s’appliquera à toutes les personnes colocataires qui vivent dans un même logement ou qui en ont signé le bail. Enfin, toute personne qui décide de quitter son logement doit en aviser ses colocataires.
ATTENTION
Rien n’interdit à une personne colocataire de sous-louer ou de céder sa part du bail, mais elle doit, dans ce cas, envoyer un avis écrit à ses colocataires et propriétaire pour les informer de sa décision. L’avis doit indiquer le nom et l’adresse de la personne à qui on veut sous-louer ou céder son bail ainsi que la date prévue pour cette sous-location ou pour la cession de bail. Colocataires et propriétaire auront alors le droit de refuser la cession ou la sous-location du logement, mais seulement si un motif sérieux le justifie.