Troubles de voisinage
Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage?
Bien que les locataires aient le devoir de ne pas troubler la paix (art. 1860 C.c.Q.), puis de tolérer les bruits raisonnables et les inconvénients normaux du voisinage (art. 976 C.c.Q.), il arrive parfois que certains bruits et comportements excèdent les limites de la normalité et troublent les gens dans leur logement.
Coups de bâton au plafond, bruits de portes claquées violemment ou de pas lourds, sauts ou jappements à répétition, déplacements de meubles en pleine nuit, cris, voix forte, musique forte, sons de téléviseur élevé ou d’électroménagers utilisés tard en soirée… Ce sont tous des exemples de bruits pouvant constituer un trouble de voisinage, et cette liste n’est pas exhaustive!
Les troubles peuvent provenir de locataires qui composent votre voisinage, des gens qui vivent avec ces locataires et même de personnes qui sont leurs invitées.
À qui adresser une plainte?
Bien qu’il paraisse logique d’interpeller directement les personnes dérangeantes, rappelons qu’aucune relation contractuelle ne lie les locataires entre eux ou entre elles. En d’autres mots, aucun engagement formel ne force généralement les personnes voisines à se respecter mutuellement.
Généralement, il appartient aux propriétaires de procurer à leurs locataires la jouissance paisible des lieux (art. 1854 C.c.Q.). C’est donc aux propriétaires d’intervenir quand leurs locataires subissent un trouble de voisinage. Si ce n’est pas fait, les locataires peuvent exercer un recours pour la perte de jouissance subie (art. 1861 C.c.Q.). Les locataires pourraient alors demander des compensations financières et, ultimement, la résiliation de leur bail, par exemple.
Location d’appartement à court terme
Il arrive que des logements soient loués ou sous-loués via des services de location à court terme, comme Airbnb. Cette situation peut causer de nombreux désagréments, et les règles mentionnées plus haut sont alors tout aussi applicables. De plus, les locataires qui sous-louent leur logement ou une partie de celui-ci gardent l’obligation de ne pas troubler le droit à la jouissance paisible des lieux qu’a le voisinage (art. 1860 C.c.Q.). Il leur faut donc s’assurer que toute personne qui occupe temporairement le logement sous-loué respecte la tranquillité du voisinage pour éviter qu’on les tienne responsables de troubles, et ce, même si les nuisances proviennent en réalité des sous-locataires temporaires.
ATTENTION
Les propriétaires peuvent exercer un recours auprès du Tribunal administratif du logement si des locataires ne respectent pas leur obligation d’adopter une conduite qui ne trouble pas la tranquillité de leur voisinage. On pourra alors obliger les locataires en faute à cesser de troubler la paix ou même à verser une compensation financière aux propriétaires. Le tribunal pourrait même autoriser la résiliation du bail des locataires en faute et leur expulsion (art. 1860 C.c.Q.).