Harcèlement
Qu’est-ce que le harcèlement?
Lorsque les propriétaires usent d’hostilité à l’endroit de leurs locataires pour les faire quitter un logement, accepter une hausse de loyer ou restreindre leur droit à la jouissance paisible des lieux, il s’agit de harcèlement (art. 1902 C.c.Q.). Toutefois, il est possible que le harcèlement provienne d’une autre personne que les propriétaires, de toute autre personne qui occupe l’immeuble, qui y travaille ou qui représente votre propriétaire, par exemple. Il est de la responsabilité de votre propriétaire de veiller à faire cesser ce harcèlement.
Comment détecter le harcèlement?
Tout acte négatif et intentionnel qui a un caractère répétitif pourrait être perçu comme du harcèlement. Cet acte pourrait s’intégrer dans une stratégie qui vise à augmenter le loyer ou à évincer illégalement des locataires cherchant à faire respecter leurs droits, par exemple. Il pourrait aussi découler d’autres situations qui ont suscité de la frustration chez la personne qui harcèle.
Voici quelques exemples de gestes et d’actions qui peuvent constituer du harcèlement : bloquer l’accès au garage; retirer aux locataires des services essentiels, comme l’électricité ou le chauffage; ne pas apporter les réparations nécessaires au logement; faire des demandes ou des réclamations continuelles, etc. Un seul événement ne peut pas être considéré comme du harcèlement, sauf dans certains cas extrêmes.
Les locataires qui se sentent victimes de harcèlement peuvent intenter un recours au tribunal et réclamer une ordonnance pour faire cesser les attaques à leur endroit ou même demander des dommages-intérêts moraux. Enfin, le Code civil du Québec prévoit explicitement que ces locataires peuvent demander des dommages-intérêts punitifs, en plus des autres recours nommés ci-dessus (art. 1902 C.c.Q., à noter que cet article protège les locataires, et non les propriétaires).
Voir la démarche à suivreATTENTION
Pour démontrer le caractère continu des événements, la solidité de la preuve est un élément-clé. Les locataires doivent noter avec précision chaque événement lié au comportement de harcèlement et ne pas hésiter à prendre des photos des vidéos ou des enregistrements sonores des événements.
Il faut toutefois agir avec une grande prudence lorsqu’on désire utiliser des preuves filmées, photographiées ou sonores. En effet, le droit au respect de la vie privée est décrit par l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne, et « tout élément de preuve obtenu dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux », sans le consentement de l’autre partie, par exemple, pourrait être rejeté par les tribunaux (art. 2858 C.c.Q.).