Avant le bail
Quoi savoir avant de signer un bail
Le logement est un concept reconnu par le Code civil du Québec et il s’applique à du louage résidentiel. En d’autres mots, un logement est une habitation louée par une personne locatrice (propriétaire) à une personne locataire en échange d’un loyer.
Le loyer correspond généralement à la portion la plus grosse, ou la plus importante, du budget d’un ménage ou d’une personne au Québec. Choisir un logement n’est donc pas une décision à prendre à la légère. Surtout que la recherche d’un logement représente souvent une véritable course à obstacles et que de nombreux pièges sont à éviter pendant celle-ci.
Il est d’ailleurs important de bien connaître vos besoins si vous êtes à la recherche d’un logement. De plus, la connaissance de certains concepts de base pourra vous êtes utile et vous guider tout au long de votre recherche et quand vous signerez votre bail.
Dans cette section de notre site, vous trouverez tout ce qu’il est bon de savoir avant de signer un bail de logement. Vous obtiendrez des informations sur les sujets listés ci-dessous.
Si vous avez des questions précises sur votre situation, contactez-nous.
Bail
Contrat, bail verbal, bail écrit
Le bail de votre logement est un contrat que vous concluez avec votre propriétaire. Ce contrat détermine les obligations de chacune des parties qui le signent. Il est la preuve que votre propriétaire s’engage à vous procurer la pleine jouissance du logement pendant un certain temps en échange d’un loyer (art. 1851 C.c.Q.).
Rechercher de logement
Stratégies de recherche, visites des logement, questions à poser
Rechercher un logement peut être difficile et complexe, surtout dans un contexte de pénurie. Voilà pourquoi il faut varier ses stratégies pour tenter de trouver un logement qui correspondra à nos besoins.
Renseignements à fournir
Nom, adresse, numéro de téléphone, numéros d'assurance social, date de naissance
À l’occasion d’une demande de location de logement, certains renseignements visant à établir l’identité, le comportement ou les habitudes de paiement des futurs locataires peuvent être exigés par les propriétaires. Certains renseingements ne devraient pas être demandés.
Discrimination
Filtrer des candidats, imposer des frais supplémentaires, refuser de signer un bail
Il est interdit à tous les propriétaires de refuser de traiter des demandes ou de signer un bail en raison de motifs discriminatoires décrits dans la Charte des droits et libertés de la personne.
La loi interdit également aux propriétaires d’insérer toute clause discriminatoire dans un bail.
Colocation
Colocataires, co-signataires, conjoints/solidaires
On appelle « colocation » toute situation où il y a deux personnes ou plus qui signent un bail. Tous les droits et toutes les obligations qui s’appliquent à la location individuelle s’appliquent à la colocation.
Dépôt et cautionnement
Dépôt de garantie, endosseur, garant, paiement en avance
Les propriétaires ne peuvent pas exiger légalement un autre montant que celui correspondant à une avance sur le premier mois de loyer.
Des propriétaires qui doutent des capacités financières de futur.e.s locataires peuvent exiger qu'une tierce personne (endosseur) s’engage à assumer les obligations des locataires.