En cour de bail
Problèmes en cours de bail
Vous éprouvez un problème par rapport à votre logement en cours de bail ? Avisez votre proprio.
Souvent, les locataires souhaitent épargner leurs propriétaires et ne pas les importuner pour des problèmes qui pourraient paraître endurables. Sachez toutefois que vous devez aviser votre propriétaire de toute « défectuosité » ou de toute « détérioration » importantes, ou « substantielles », qui affecteraient votre logement (art. 1866 C.c.Q.).
On commence généralement par émettre un avis verbal. Si le problème ne se règle pas dans un délai raisonnable, on peut envisager la possibilité d’émettre d’autres formes d’avis.
Signer sous pression, n’est jamais une bonne idée!
De nombreux problèmes seraient évités si les locataires refusaient de signer sur-le-champ les documents que les propriétaires leur donnent.
On voit de très nombreux cas où des propriétaires se présentent chez les locataires et les forcent à accepter une reprise de logement, une hausse de loyer, une entente de résiliation de bail, etc. Peu importe la situation, vous pouvez aviser votre propriétaire que vous vous informerez et que vous le ou la recontacterez.
Dans cette section de notre site, vous trouverez des informations sur différents problèmes que les locataires peuvent rencontrer en cours de bail. Les sujets listés ci-dessous seront alors abordés.
Si vous avez des questions précises sur votre situation, contactez-nous.
Obligations des locataires et des propriétaires
Payer le loyer, faire les réparations, procurer la jouissance paisible, nettoyer
Les propriétaires qui louent des logements doivent respecter leurs obligations légales. En revanche, les locataires ont aussi des obligations à respecter. Pour assurer la bonne entente, les deux parties doivent assurer leur part durant toute la durée du bail.
Harcèlement
Menace, intimidation, pression pour quitter ou augmenter le loyer.
Lorsque les propriétaires usent d’hostilité à l’endroit de leurs locataires pour les faire quitter un logement, accepter une hausse de loyer ou restreindre leur droit à la jouissance paisible des lieux, il s’agit de harcèlement (art. 1902 C.c.Q.).
Insalubrité
Coquerelles, punaises, rats, souris, moisissure, fuite d'eau, humidité
On parle d’insalubrité lorsqu’un logement contient de la moisissure, de la vermine, des insectes, comme des punaises de lit ou des coquerelles, des odeurs nauséabondes, etc., ou qu’il est dans un état de saleté hors du commun.
Réparation
Réparations mineures, entretien ménager, réparation urgente et necessaire
Selon la loi, c’est à vous de faire les réparations mineures, c’est-à-dire celles qui sont simples et peu coûteuses, dans votre logement. Alors que les réparations urgentes et nécessaires doivent être effectuées par votre propriétaire
Travaux Majeurs
Rénovation complète, évacuation temporaire, remise à neuf
Les propriétaires doivent parfois effectuer des travaux importants dans un logement ou un immeuble. Cependant, le fait de procéder à des travaux majeurs dans un logement n’est pas un motif suffisant pour mettre fin au bail.
Troubles de voisinage
Coups de bâton au plafond, musique forte, sauts, pas lourds
Bien que les locataires aient le devoir de ne pas troubler la paix (art. 1860 C.c.Q.). Certains bruits et comportements provenants de voisins peuvent troubler les gens dans leur logement.